Factures électroniques : le format Factur-X

Ce qu’est un fichier Factur-X

Une facture Factur-X est un PDF lisible par tous qui contient aussi, à l’intérieur, les données de la facture dans un fichier structuré (XML) : vendeur, client, lignes, TVA, totaux, échéance. Un logiciel comptable ou une plateforme de facturation peut lire ces données sans rien ressaisir.

C’est l’un des formats retenus pour la facturation électronique en France. BrakorDetail produit le profil EN 16931 (la norme européenne), et chaque fichier est vérifié contre le schéma officiel Factur-X avant d’être téléchargé.

Télécharger une facture

• Ouvrez une facture ou un avoir émis, puis cliquez sur Télécharger (Factur-X).
• Les devis et les brouillons se téléchargent en PDF simple : ce ne sont pas des factures.
• Votre client télécharge aussi le fichier depuis le lien sécurisé qu’il reçoit par email : bouton Télécharger le PDF (Factur-X).

Le contenu d’un document est figé à son émission : il ne change plus, même si vous modifiez ensuite vos paramètres ou la fiche du client.

Les nouvelles mentions

La réforme ajoute des mentions obligatoires aux factures. Voici où les renseigner :

1. Le SIREN de votre client professionnel : sur la fiche client, champ « SIREN ou SIRET (client professionnel) ». Ajoutez aussi son numéro de TVA intracommunautaire s’il en a un. Pour un particulier, laissez vide.
2. La nature des opérations : dans Paramètres › Facturation. Le detailing relève des prestations de services ; choisissez « opération mixte » si vous vendez aussi des produits.
3. L’option pour le paiement de la TVA d’après les débits : à cocher dans Paramètres › Facturation seulement si vous avez choisi cette option auprès de l’administration fiscale. La mention est alors ajoutée sur vos factures.
4. L’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse de facturation : elle concerne les livraisons de biens. Pour une prestation réalisée à l’atelier, il n’y a rien à faire ; si vous livrez des produits à une autre adresse, indiquez-la dans les conditions et notes du document.

Ces mentions apparaissent sur la facture imprimée et dans les données du fichier Factur-X. Les documents émis avant leur ajout gardent leur contenu d’origine.

Et l’envoi à l’administration ?

Le format ne suffit pas à lui seul : les factures électroniques transitent par une plateforme agréée, que chaque entreprise choisit. Le calendrier et les étapes sont expliqués dans l’article Facturation électronique : ce qui change pour votre atelier.